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Réglementation piscine hors-sol : à lire si vous souhaitez acheter une piscine hors-sol !

Bien que la législation soit plus clémente envers les piscines hors-sol, quelques réglementations méritent tout de même d’être observées.

En outre, la loi prend en compte plusieurs variables en ce qui concerne ces structures. Elle s’applique en fonction de la taille de la piscine, de sa durée d’installation, etc. Certains modèles sont dispensés de réglementation alors que d’autres doivent se soumettre à un régime légal bien strict. Avant de mettre en place une piscine hors-sol, l’idéal est de vérifier la législation qui s’applique dans ce cadre.

Piscine hors-sol : quand faut-il faire de déclaration ?

En général, vous n’êtes pas obligé d’effectuer une déclaration de travaux pour l’installation d’une piscine hors-sol. La réglementation accorde cette liberté aux petites structures avec une superficie de moins de 10 m² et une hauteur de moins de 1 m. Votre bassin non enterré doit également respecter la distance de 3 m à partir de la limite de votre propriété pour bénéficier de cet avantage. Sa durée d’installation ne doit pas dépasser plus de 3 mois.

Outre ces conditions, la législation vous oblige à effectuer une déclaration auprès de votre mairie. Cette exception concerne habituellement les piscines hors-sol équipées d’un abri de 20 m² de superficie avec une hauteur plus de 1,8 m. La durée d’installation pourrait aussi révoquer l’exempt de déclaration. En effet, la structure ne doit pas rester dans votre propriété pendant plus de 3 mois. Le délai d’installation de la piscine hors-sol est limité à seulement 15 jours, si votre maison aborde une zone protégée comme un monument historique, une réserve naturelle, un parc naturel ou un secteur sauvegardé. Pour ces cas, vous devez donc effectuer une déclaration préalable si vous envisagez de profiter de votre bassin non enterré pendant plus longtemps.

Pour faire une déclaration de travaux d’installation de piscine hors-sol, il faut se rendre à la mairie, puis remplir le formulaire Cerfa n°13703*05. Ensuite, il faut déposer ce document avec quelques pièces justificatives. Vous devez attendre la réponse de l’autorité municipale avant de lancer les travaux afin d’éviter de mauvaises surprises.

La piscine hors-sol a-t-elle besoin d’un permis de construction ?

Le régime de permis de construction concerne normalement les piscines enterrées ou semi-enterrées avec un bassin couvrant une superficie de plus de 100 m². Cela explique que vous n’avez pas besoin de cette autorisation pour installer votre piscine hors-sol. Néanmoins, cette réglementation ne s’applique pas si vous souhaitez créer un local technique de plus de 20 m² et plus de 1,8 m de hauteur. Pour ce cas précis, il faut demander un permis de construire avant de lancer les travaux. Si vous avez un doute concernant votre projet, vous pourrez vous adresser à votre mairie pour vous renseigner. Cette option est d’ailleurs très utile pour tous les types d’installations de piscine, puisque les bureaux municipaux ont le droit de changer la réglementation régissant ce domaine. De ce fait, la législation peut varier d’une mairie à une autre.

Quelles normes de sécurité faut-il suivre pour les piscines hors-sol ?

En termes de sécurité, la loi n’a pas prévu dans ces articles aucune disposition légale pour la construction d’une piscine hors-sol. Elle juge que la hauteur de ces types de bassin constitue déjà une barrière de protection pour ses usagers. Pourtant, les dispositifs de sécurité sont des éléments non négligeables lorsqu’il s’agit de baignade, plus particulièrement en présence d’enfants de bas âge. Pour rester vigilent dans ce cadre, il convient donc de prendre des précautions. Que vous baigniez dans une piscine hors-sol, il faut toujours mettre des brassards sur les bras de vos enfants. Équipez-vous de kit de régulateur et d’analyse du pH pour contrôler le pH et le chlore de l’eau. Placez une échelle de sécurité pour faciliter l’accès à la piscine. Installez des barrières de sécurité pour protéger vos bouts de chou du rebord du bassin.


Afin d’assurer votre sécurité avec les piscines hors-sol, l’idéal est d’utiliser les produits qui répondent aux normes. Pour cela, vous pouvez choisir les kits respectant les normes NF P90-302. Pour le système de filtration destiné à l’aspiration et à la reprise des eaux, les équipements conformes aux normes XP P90-314 sont les plus indiqués.

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Michael

Rédigé par Michael

Bonjour, je m'appelle Michael. Je suis rédacteur en chef de RadioTips.fr et un globe-trotter qui pratique un peu de yoga. Père d'un petit Théo qui a 4 ans. Parisien dans l'âme mais avec un cœur ouvert sur le monde.