Michael
Toutefois, il se pose la question de sa légalité sur le territoire français. Découvrez ce que dit la loi française sur le CBD.
Ce qu’il faut savoir sur le CBD
Le CBD ou cannabidiol est une substance issue du chanvre. Il entre dans la composition d’huiles, de barres de céréales, de liquide pour cigarette électronique, de bonbons et de crème entre autres. Cette molécule non psychotrope du cannabis est consommée pour profiter de certains effets bénéfiques. Le CBD permettrait en effet de combattre des douleurs dues aux maladies chroniques et de réduire le stress. Il aiderait aussi à cesser de fumer autant qu’il améliore la qualité du sommeil et permet de lutter contre les inflammations.
Ces nombreuses actions font que le CBD est utilisé pour le traitement d’un certain nombre d’affections. Cependant, malgré ses effets bénéfiques, la culture, la vente et la consommation du CBD sont contrôlées en France. Dès lors, il convient de se référer à la loi.
Ce que la loi dit sur le CBD en France
En France, la loi sur le CBD a été mise à jour le 24 janvier 2022. Le Conseil d’État a défini le cadre d’autorisation du CBD sur le territoire français. Il vous suffit alors de vous référer à cette loi pour comprendre que le CBD est légal sur le territoire français. Toutefois, la légalité du CBD en France reste soumise à certaines conditions.
Dans quel cas le CBD est-il légal en France ?
Le CBD est légal en France si sa teneur en THC (tétrahydrocannabinol) est inférieure à 3 %. Au-dessus de cette valeur, le CBD est considéré comme un stupéfiant, voire une drogue. Dès cet instant, il devient illégal. C’est pourquoi lorsque vous achetez vos produits à base de CBD, vous devez vous assurer que ceux-ci contiennent moins de 3 % de THC.
Outre la teneur en THC, la loi française encadre également la vente de substance. Ainsi, la loi interdit que le CBD soit vendu aux jeunes de moins de 18 ans. Enfin, il convient de noter que les chanvriers n’ont le droit de cultiver que des variétés de cannabis autorisées.
Dans quel cas le CBD est-il illégal en France ?
Depuis le 24 janvier 2022, le CBD est illégal en France à partir du moment où sa teneur en THC est supérieure à 3 %. La consommation d’une telle variété de CBD expose à une peine de prison d’un an assorti d’une amende forfaitaire de 200 €. Dans d’autres cas, cette amende forfaitaire peut même s’élever à 3 750 €.
Les cultivateurs d’une variété de CBD contenant plus de 3 % de THC quant à eux risquent une peine d’emprisonnement de 10 ans.
En dehors de la teneur en THC, la loi tient également compte des profils des acheteurs. Ainsi, la vente de CBD est interdite aux femmes enceintes ou allaitantes et aux mineurs. Cela est motivé par des études qui montrent que le CBD a des effets néfastes sur la santé des consommateurs de moins de 15 ans.
De même, il est illégal pour les producteurs et vendeurs de CBD de revendiquer ou de promouvoir les effets thérapeutiques de cette molécule. Ceux qui se livreront à cette pratique seront poursuivis pour incitation à la consommation de stupéfiants.
En définitive, il faut retenir que le CBD est illégal en France lorsqu’il est cultivé, vendu ou consommé en dehors du cadre légal établi. Il vous revient de vous référer à la réglementation en vigueur sur cette substance avant de la consommer, de la vendre ou de la cultiver.