Vu les origines douteuses du CBD (extrait du chanvre), de nombreuses dispositions légales ont été prises pour réglementer sa commercialisation. Découvrez ce qu’il en est de la vente du CBD en France.
La vente CBD est bien légale sur le territoire français
Avant tout, il faut faire la distinction entre le cannabidiol et le cannabis ou le chanvre. Le CBD est l’un des centaines de cannabinoïdes contenu dans la plante de chanvre. Il ne possède pas de propriétés psychoactives. Ceci dit, il ne donne pas la sensation de planer, d’être dans les vapes et n’agit pas directement sur le cerveau. C’est ce produit qui est autorisé à circuler sur le sol français sous forme de gélules, de pommade, d’huile de CBD et d’e-liquide.
📰 Le #CBD provoque-t’il des effets secondaires ? Certes le CBD n’est pas nocif pour la #santé (#OMS) mais comme toute substance, une exposition à un certain seuil peut entraîner des effets secondaires souvent légers sans oublier les contre-indications.
👉 https://t.co/yrfpubNrdl— AOMA🌱CBD (@AomaCbd) April 5, 2022
En revanche, il y a le THC (tétrahydrocannabidiol) qui est comme le CBD, mais il est psychoactif. Il agit directement sur le cerveau, provoque la paranoïa, la dilatation des pupilles, etc. La vente et la consommation du THC sont passibles de poursuites judiciaires.
Quelles précisions apporte la législation sur la vente du CBD en France ?
Avec l’ancienne loi, toutes les formes de CBD peuvent être vendues, tant que leur teneur en THC reste relativement faible. Toutefois, elle n’apporte pas d’importantes précisions sur la nature des produits, leur provenance, leur certification et le seuil de THC. Les magasins de vente ont longtemps bénéficié du flou occasionné par ce manque de précision.
À présent, il y a une nouvelle législation qui se veut beaucoup plus claire à ce sujet. Le taux de THC dans les extraits de CBD qui peuvent être commercialisés passe de 0,3 % à 0,2 %. La vente des fleurs, de la plante, des herbes et de la résine de CBD est proscrite par l’Agence nationale du médicament. Cette décision est prise parce que le taux de THC contenu dans ces produits est d’environ 15 %. Soit plus de 70 fois le seuil recommandé.
Cette nouvelle disposition mise en place au début de l’année 2022 n’était pas vue d’un bon œil par les revendeurs. Ils ont dû faire face à une baisse drastique de la rentabilité de leur activité. Leur frustration était d’autant plus grande après la descente des forces de l’ordre dans les boutiques de vente. Ils ont ordonné la fermeture de nombreux établissements en ligne et surtout des CBD shop.
Pour des raisons sanitaires et sécuritaires, l’État français refuse de libéraliser la filière de l’exploitation du CBD. Cette décision vise à mieux maîtriser la chaîne de contrôle depuis la culture jusqu’à la vente.
Qui peut vendre du CBD en France et comment le faire ?
Tout le monde est libre de commercialiser les extraits de CBD. La loi n’impose aucune restriction à ce niveau. Pour le faire, l’intéressé doit remplir deux conditions. La première est de détenir une boutique physique ou en ligne. À ce niveau, il est primordial de justifier l’origine du chanvre ayant servi à l’extraction du CBD (il doit faire partie des plantes approuvées par la loi). Aussi, la trace de THC dans les produits finis devra être inférieure à 0,2 %. En second lieu, le revendeur doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés. Aucune démarche supplémentaire n’est exigée à ce jour.
La loi interdit aux vendeurs de vendre les produits dérivés du CBD aux mineurs ou de servir les femmes enceintes sans une ordonnance prescrite par un médecin. Aussi, ils ne sont pas autorisés à cultiver les fleurs de cannabidiol. Ce droit est réservé uniquement aux agriculteurs actifs.
Le Green House Paris est l’un des grands vendeurs de cannabis légal en France. Il propose toutes les gammes de produits dérivés du CBD 100 % bio (crème, gélules, huile) en respectant le taux de THC.